Auto-Entrepreneur et TVA

Lorsque vous adhérez au régime de l’auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la franchise de TVA.

1. Comment fonctionne la franchise de TVA?

D’une part, vous ne facturez pas la TVA à vos clients.
D’autre part, vous payez la TVA à vos fournisseurs en vous acquittant d’un prix TTC.

2. Quels sont les seuils à respecter par l’auto-entrepreneur?

Pour bénéficier de la franchise de TVA, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser:

- 80 300€ pour une activité de vente de marchandises
- 32 100€ pour une activité de services

3. Que devez-vous indiquer sur vos factures?

Vos factures doivent comporter la mention obligatoire suivante: « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »

4. Quels sont les avantages de la franchise de TVA pour l’auto-entrepreneur?

L’avantage principal de la franchise de TVA pour l’auto-entrepreneur consiste à une simplification administrative puisqu’il n’y a plus de TVA à collecter et à récupérer.

Par ailleurs, la franchise de TVA permet à l’auto-entrepreneur soit d’accroître ses parts de marché en proposant un prix inférieur à celui de ses concurrents assujettis à la TVA soit d’améliorer sa marge en facturant un prix identique à celui d’une entreprise soumise à la TVA.

5. Quels sont les inconvénients de la franchise de TVA?

Le premier inconvénient concerne la perte de compétitivité si vos clients sont des entreprises qui récupèrent de la TVA sur leurs achats. Chose qu’ils ne pourront pas faire avec une auto-entreprise.

Le deuxième inconvénient porte sur le fait que vous ne puissiez pas récupérer de TVA.

En conclusion, la franchise de TVA est intéressante pour les auto-entrepreneurs qui ont une clientèle de particuliers ou qui exercent une activité dans les services avec peu d’achats.

Les auto-entrepreneurs qui travaillent avec des entreprises assujetties à la TVA auront tout intérêt à calculer leur prix de vente sur le prix HT de leurs concurrents qui s’acquittent de la TVA.

Travaillez-vous principalement avec des particuliers, des entreprises non assujetties à la TVA ou des professionnels qui facturent de la TVA?