CA Auto Entrepreneur: Calculatrice Pour Connaître Les Seuils D’Application Du Régime De L’Auto Entrepreneur
Plusieurs auto-entrepreneurs ont reçu depuis le mois de Mars un courrier de l’URSSAF les informant de leur radiation du régime de l’auto-entrepreneur et les invitant à choisir un autre régime.
En effet, il semblerait que les seuils autorisés pour bénéficier du statut de l’auto-entrepreneur aient été dépassés.
Quels sont ces seuils?
Le chiffre d’affaires à ne pas dépasser est de:
- 80 300 euros pour:
- les ventes de marchandises, d’objets et de fournitures
- les ventes de denrées à emporter ou à consommer sur place
- les activités de fourniture de logement
- 32 100 euros pour:
- les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)
Dans le cas d’une activité mixte (vente de marchandises et prestation de services), le chiffre d’affaires à ne pas dépasser est de:
- 80 300 euros pour l’activité globale de l’auto-entreprise dont 32 100 pour une activité de prestation de services.
Ces chiffres concernent une année entière d’activité mais ils sont à proratariser en fonction de la date de création de l’activité.
J’ai trouvé deux outils qui permettent de faciliter ce calcul:
- la calculatrice en ligne de l’APCE
- le fichier Excel de la Fédération de l’Auto Entrepreneur
A vos calculettes!
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