Comment Devenir Auto Entrepreneur En 6 Leçons?

Comment devenir auto-entrepreneur en étant salarié, demandeur d’emploi, retraité ou étudiant? C’est facile, simple et gratuit. Et c’est ce que je me propose de vous expliquer dans l’article présent. Alors suivez-moi :)

1. Pouvez-vous accéder au régime de l’auto-entrepreneur?

La réponse est oui si vous êtes une personne physique de plus de 18 ans et que vous remplissez les 3 conditions suivantes:

a- déclarer votre auto-entreprise par Internet ou auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent dont dépend l’activité que vous souhaitez exercer. Soit l’URSSAF pour les activités libérales, la chambre des métiers pour les activités artisanales, la chambre de commerce pour les activités commerciales.

b- réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur au seuil fixé pour votre activité professionnelle.

- 80 300€ pour les activités de ventes et les prestations d’hébergement
- 32 100€ pour les activités de prestations de service relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)

c- travailler en franchise de tva. Vous ne pouvez ni facturer ni récupérer de la TVA.

Il est important de préciser 4 points:

- les entrepreneurs déjà en activité peuvent demander à bénéficier des régimes micro social et micro fiscal de l’auto-entrepreneur à partir du moment qu’ils remplissent les conditions décrites ci-dessus. Sauf pour la déclaration de l’auto-entreprise. Je vous invite à vous rapprocher de votre CFE pour obtenir des informations complémentaires relatives aux modalités et aux délais accordés pour faire votre demande.

- certaines activités sont exclues du régime de l’auto entrepreneur notamment celles relevant de la TVA immobilière.

- les agents commerciaux qui déclarent leur activité sous le statut d’auto-entrepreneur doivent également s’inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) auprès du Greffe de tribunal de commerce.

- à partir du 1er Avril 2010, les artisans qui exercent cette activité à titre principal auront l’obligation de s’immatriculer au répertoire des métiers (RM).

2. Pouvez-vous bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu?

Le versement libératoire de l’impôt vous permet de payer votre impôt sur le revenu en même temps que vos charges sociales. Le règlement est effectué chaque mois ou chaque trimestre.

Le taux du versement libératoire de l’impôt varie en fonction de votre activité.

Vous pourrez bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu si en 2008, le revenu de votre foyer fiscal ne dépasse pas:

- 25 926€ pour une personne seule
- 51 852€ pour un couple ou un parent célibataire avec un enfant
- 77 778€ pour un couple avec deux enfants

3. Quels sont les documents à préparer avant votre inscription?

Le seul document que vous devez joindre à votre déclaration est une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport. Si vous effectuez votre inscription par internet, alors il faudra ajouter à la main sur la photocopie de votre justificatif d’identité la mention «J’atteste sur l’honneur que cette pièce est conforme à l’original… ». Puis vous daterez et vous signerez le document.

4. Comment vous inscrire?

L’inscription se fait directement sur place auprès de votre CFE ou par internet à l’adresse suivante:
http://www.lautoentrepreneur.fr/
J’aurai l’occasion de revenir en détail sur l’inscription sur Internet dans un prochain tutoriel vidéo que je posterai sur le blog.

5. Comment déposer une demande d’Accre?

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’ACCRE, vous serez invités, lors de votre inscription en ligne, à télécharger un formulaire de demande d’ACCRE que vous devrez envoyer par courrier à l’URSSAF.

6. Et après?

Le CFE réceptionne la télédéclaration, la traite et l’envoie à l’INSEE.
L’ INSEE attribue alors les numéros Siren, Siret et le code NAF.

Vous devriez recevoir par courrier un certificat d’entreprise contenant toutes les informations ci-dessus dans un délai de 10 jours.

Pour la demande d’ACCRE, si vous ne recevez aucun courrier de l’URSSAF dans le mois qui suit votre demande, alors l’ACCRE vous est accordée.

Voilà, j’espère que cet article vous aura été utile.
N’hésitez pas à nous faire part de votre expérience.