FAQ Auto Entrepreneur Accre – Ce Que Vous Devez Absolument Savoir Avant De Faire Votre Demande d’ACCRE

1. Qu’est ce que l’ACCRE?

L’ACCRE (Aide à la Création – Reprise d’Entreprise) est une exonération partielle des charges sociales réservée à une certaine catégorie d’entrepreneurs.

2. Qui peut bénéficier de l’ACCRE?

Les bénéficiaires des minimas sociaux (RSA et API) et les chômeurs non indemnisés par l’Assedic inscrits à l’ANPE depuis au moins 6 mois peuvent bénéficier de l’ACCRE.

3. Comment faire votre demande d’ACCRE?

La demande d’ACCRE doit être déposée en même temps que la déclaration d’activité d’auto-entrepreneur auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou au plus tard le 45ème jour suivant le dépôt.
Pour les déclarations par Internet, le formulaire de demande d’ACCRE est proposé en téléchargement lors de l’inscription. Il est à compléter et à retourner par courrier à l’URSSAF.

4. Comment savoir si votre demande a été acceptée?

Si vous ne recevez aucun courrier du CFE ou de l’URSSAF dans le mois qui suit votre demande, l’ACCRE vous est accordée.

5. Pour quelle durée l’ACCRE est-elle accordée?

L’ACCRE est accordée pour une durée maximale de 3 ans. La 4ème année est celle du taux normal de l’auto-entrepreneur.
En cas de dépassement des plafonds du régime de l’auto-entrepreneur (80 300€ pour l’achat-revente ou 32 100€ pour les services) pendant les 36 mois de l’ACCRE, l’auto-entrepreneur ne pourra plus bénéficier de cette aide.

6. Comment sont calculées les cotisations sociales et fiscales pour les bénéficiaires de l’ACCRE?

Le taux des cotisations sociales et fiscales dépend de:

• l’année de l’activité (1ère, 2ème ou 3ème année),
• la nature de votre activité professionnelle (ventes de marchandises, prestations de service, activités libérales),
• l’adhésion à l’option fiscale (versement libératoire de l’impôt sur le revenu).

Voici le tableau détaillé du taux des cotisations sociales et fiscales: charges auto entrepreneur

7. Quels sont les avantages de l’ACCRE depuis la réforme du 1er mai 2009?

Ce nouveau dispositif offre 3 avantages:

• le calcul de l’ACCRE est simplifié,
• la totalité des revenus est soumise à l’ACCRE alors qu’avant la tranche de revenus qui dépassait 120% du SMIC n’était pas soumise à exonération,
• l’entrepreneur est préparé progressivement à entrer dans le régime de droit commun car le taux de prélèvement est augmenté sensiblement chaque année.

Si vous avez demandé l’ACCRE, merci de partager votre expérience dans les commentaires ci-dessous.