CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

#1. Définitions :

  • L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, soit dans le cas présent Isabelle MATHIEU
  • Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur
  • L’Utilisateur : La personne physique ou morale utilisant le Site et les services
  • Le Client : La personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant commandé un service auprès de l’Editeur

#2. Objet :

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par l’ « Editeur », et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «CGU».

#3. Mentions légales

Isabelle Mathieu
7 impasse Montémar
64200 Biarritz

Le responsable de la publication est :

  • Isabelle MATHIEU
  • info [arobase] emarketinglicious [point] fr
  • Tél.: 07.56.87.85.77

Le site est hébergé par :

Neticpro
18 rue Roger Salengro
40110 Morcenx
Tél.: 06.33.39.71.45
http://neticpro.fr/

#4. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

#5. Accès au site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit au service suivant :

  • Recherche, accès et consultation du contenu (ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur)

Le Site propose les services payants suivants :

  • Formation en médias sociaux
  • Plan d’action social media
  • Accompagnement stratégique
  • Gestion de publicité sociale

La souscription aux services payants suppose l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales de Vente du Site par le Client.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

#6. Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par courriel à l’adresse e-mail suivante :

  • info [arobase] emarketinglicious [point] fr

#7. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Editeur est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle concernant le Site.

L’Editeur consent à l’Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Cette autorisation est accordée selon les termes de la Licence Creative Commons : Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification (version 2.0 France).

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de l’Editeur, l’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur Emarketinglicious, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur le Site. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout contributeur, du seul fait de la publication d’un contenu sur le Site, cède à l’Editeur, à titre gratuit, pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique et pour le monde entier, une licence irrévocable, cessible, transférable et non exclusive des droits de représentation, reproduction, traduction et adaptation attachés à ce contenu sous quelque forme que ce soit et sur tout support existant ou à venir, le contributeur garantissant à l’Editeur de disposer des droits permettant ladite cession.

Tout contributeur doit respecter les lois et les règlements en vigueur en France et le droit des personnes.

#8. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le Site ne peut garantir l’exactitude, la véracité ou la complétude des informations postées sur le Site et/ou à propos des commentaires que ces informations peuvent susciter.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée notamment en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

L’existence d’un lien externe du Site vers une ressource Internet ne constitue pas une validation de cette ressource, de ce site Internet ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du Site ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.

Le Site exclut toute responsabilité pour n’importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement, de quelque façon que ce soit, du fait de l’utilisation du Site.

#9. Liens hypertextes

Des liens hypertextes externes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

#10. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

#11. Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L’Editeur s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

#12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales en langue française seront appliquées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’internaute s’adressera en priorité à Isabelle MATHIEU pour obtenir une solution amiable. A défaut, la juridiction de Bayonne (France) sera seule compétente.